Conditions générales de Jobies Sàrl

 

Jobies.ch est une plateforme d'emploi en Suisse créé par la société Jobies Sàrl dont le siège est situé Place de Cornavin 18, 1201 Genève.

1.    Préambule

1.1.    Objet

Les présentes conditions générales régissent le rapport juridique entre Jobies Sàrl et d'une part, les demandeurs d'emploi (ci-après « demandeurs » et d'autre part, les fournisseurs d'emploi (ci-après « recruteurs »), (soit ensemble demandeurs et recruteurs, ci-après « utilisateurs ») et s'appliquent aux services offerts par Jobies Sàrl tels que, la publication d'annonces d'emploi, la gestion de candidatures, la recherche de profils de candidats ainsi que l'enregistrement, la mise en ligne de profils de demandeurs et la réponse aux annonces d'emploi.

1.2.    Relation contractuelle entre Jobies et ses utilisateurs

Jobies.ch étant une plateforme gratuite, la seule utilisation de la plateforme d'emploi vaut acceptation des présentes conditions générales.

1.3.    Autres services et produits

Pour les autres services et produits offerts par Jobies Sàrl, tels que branding, publicité, bannières, référencement, publications, des conditions particulières s'appliquent en fonction des services ou du produits choisis.

2.    Prestations offertes et conditions d’utilisation

2.1.    Prestations aux recruteurs

Par leur inscription à la plateforme Jobies.ch, les recruteurs disposent d'un nombre indéfini de publications d'annonces qu'ils peuvent mettre en ligne selon leurs besoins. Chaque annonce publiée sera accessible au maximum un mois sur la plateforme d'emplois de Jobies Sàrl et pourra être renouvelée sans restriction.

Les recruteurs disposent également d'un accès illimité à la recherche de profils de candidats dans les bases de données de la plateforme Jobies.ch.

Les recruteurs s'engagent à utiliser les informations obtenues au travers de l'utilisation de la plateforme Jobies.ch conformément à leur but. Toute utilisation à d'autres fins par les recruteurs pourra donner lieu à une demande en dédommagement.

Les recruteurs s'engagent à ne publier que des annonces correspondant à des postes réels à pourvoir et ne pas publier des annonces contraires au droit ou à caractère raciste, pornographie contraire aux mœurs ou portant atteinte à la personnalité. Jobies Sàrl se réserve le droit de supprimer toute annonce ne répondant pas à ses exigences sans avertissement. Toute offre d'emploi doit par ailleurs respecter les droits fondamentaux sur la personnalité, l'égalité, la protection des données ainsi que les droits de propriété intellectuelle.

Jobies Sàrl se réserve également le droit de bloquer l'utilisation à sa plateforme à tout recruteur ne répondant pas à ses exigences sans préavis.

2.2.    Prestations aux demandeurs

Par leur inscription à la plateforme Jobies.ch, chaque demandeur d'emploi peut procéder à l'enregistrement de son profil et la mise en ligne de celui-ci. La plateforme Jobies.ch permet également aux demandeurs d'emploi d'effectuer des recherches et de postuler aux annonces d'emploi correspondant à son profil ou à ses attentes.

Chaque demandeur s'engage à fournir des informations correctes et complètes quant à son profil afin d'atteindre ses objectifs de recherche d'emploi et permettre aux recruteurs de prendre contact avec lui.

Les demandeurs d'emploi autorisent Jobies Sàrl à rendre accessible leurs profils aux recruteurs. Toute parution erronée d'un profil ne donne aucun droit au demandeur à l'encontre de Jobies Sàrl, si ce n'est le droit de demander la correction des informations parues sur la plateforme Jobies.ch.

Les demandeurs d'emploi s'engagent à utiliser la plateforme Jobies.ch conformément aux règles énoncées ci-dessus. Toute utilisation à d'autres fins par les demandeurs d'emploi pourra donner lieu à un blocage du profil ou à une demande en dédommagement.

Jobies Sàrl n'est pas responsable de l'utilisation des informations saisies par les demandeurs d'emploi et ne peut être tenue à vérifier si les données des demandeurs sont utilisées conformément à leur but par les recruteurs et sans aucune discrimination. Jobies Sàrl décline par ailleurs toute responsabilité en cas d'utilisation illicite, abusive, frauduleuse ou contraire aux mœurs des données des demandeurs par les recruteurs ou de tout autre tiers.

3.    Informations

3.1.    Diffusion

Jobies Sàrl propose à ses utilisateurs un service de diffusion d'annonces sur le site Internet Jobies.ch et se réserve le droit de diffuser les annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, etc…) ainsi que sur les sites partenaires affiliés à Jobies.ch. Les demandeurs d'emploi acceptent que leur profil soit rendu accessible aux recruteurs et agences de recrutement sur les plateformes de Jobies Sàrl et sur les plateformes partenaires.

3.2.     Contenu

Tout utilisateur est le responsable exclusif du contenu des informations qu'il diffuse et doit veiller en tout temps à ce que ces dernières respectent la législation suisse en vigueur ainsi que les règles contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation. Jobies Sàrl se réserve le droit de bloquer ou supprimer toutes informations ne correspondant pas à ses exigences sans avertissement et sans être tenue d'en indiquer les raisons. En outre, Jobies Sàrl se réserve le droit de bloquer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les règles contenues dans les présentes conditions générales.

L'utilisateur répond envers Jobies Sàrl de toute faute ou dommages et frais générés par la violation des présentes conditions générales.

3.3.     Protection des données

Au travers de procédés techniques et organisationnels, Jobies Sàrl prend toutes les mesures nécessaires pour respecter votre droit à la protection des données. Cependant, Jobies Sàrl ne peut garantir complètement la confidentialité, la qualité ou la disponibilité de vos données.

Dans le cadre de l'utilisation des produits et services offerts par Jobies Sàrl, l'utilisateur accepte que ses données transitent par des serveurs en Suisse et à l'étranger. En outre, Jobies Sàrl ne peut être tenue responsable de l'usage fait des données par la société propriétaire de l'annonce à laquelle l'utilisateur postule.

En cas d'utilisation présumée illicite des services fournis, les données pourront être transmises aux autorités compétentes ou aux tiers affectés par l'utilisation présumée illicite.

3.4.     Utilisation des données personnelles

Jobies Sàrl traite les données de ses utilisateurs pour être en mesure de leur fournir ses prestations. En cas d'utilisation à d'autres fins, Jobies Sàrl informera l'utilisateur préalablement et de manière adéquate.

L'utilisateur peut demander en tout temps que ses données soient rectifiées ou supprimées.

3.5.     Données d’accès et mots de passe

Les utilisateurs de la plateforme Jobies.ch s'engagent à traiter et conserver leurs données d'accès et que leurs mots de passe de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin.

4.    Durée et résiliation

4.1.     Durée

La relation contractuelle entre Jobies Sàrl et ses utilisateurs est conclue pour une durée indéterminée compte tenu de la gratuité des services offerts mentionnés au point 2 ci-dessus.

4.2.     Résiliation

La résiliation intervient par la suppression du profil d'un utilisateur. Chaque utilisateur a le choix de procéder à la suppression de son propre profil. Jobies Sàrl se réserve également le droit de supprimer tout profil notamment et de façon non exclusive pour les raisons suivantes : utilisation non conforme de la plateforme, utilisation abusive, illicite ou frauduleuse ou en cas d'inactivité prolongée. Toute résiliation de la part de Jobies Sàrl pourra se faire sans préavis et aucun dédommagement ne pourra être réclamé à Jobies Sàrl de la part des utilisateurs.

En cas de résiliation, Jobies Sàrl n'est pas tenue de conserver les données et documents qui lui ont été transmis, à moins qu'il en ait été convenu autrement, par écrit.

5.    Responsabilité

Jobies Sàrl s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Jobies Sàrl ne répond notamment pas des éventuelles interruptions de service, ni des éventuelles défaillances techniques et de leurs conséquences. En cas de défectuosité des services offerts, la responsabilité de Jobies Sàrl se limite à l'intention frauduleuse ou à la négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

6.    Dispositions finales

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s'avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.

7.    For et juridiction applicable

Jobies Sàrl est susceptible de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Il appartient au client de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse en vigueur, quel que soit le pays du client. Le for juridique est à Genève.

Genève, avril 2015